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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De Verdun

01408314U0008
Autorisé
le 30 novembre 2014
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bonnebosq (14340)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bonnebosq (14083)
Adresse
Av De Verdun
Lieu-dit : LE PRE DE PARIS
14340 Bonnebosq
Parcelle(s)
AC 178
AC 214
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TUTOR EUROP'ESSONNE
SIREN
538613829
SIRET
53861382900018
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
80000 Amiens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL