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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bonnebosq

01408315R0004
Commencé
le 02 septembre 2015
788 m² de locaux Agriculture 10 000 m² terrain Bonnebosq (14340)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 septembre 2015
3
Ouverture chantier
01 octobre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bonnebosq (14083)
Adresse

Lieu-dit : LE CLOS QUETEL
14340 Bonnebosq
Parcelle(s)
D 411
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
HARAS DE LA PERELLE SCEA
SIREN
393947296
SIRET
39394729600017
Code APE
01.43Z
Code juridique
6597,0
Adresse
14340 Bonnebosq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux788,0
Agriculture788,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL