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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Moulin A Papier

01408523U0038
Autorisé
le 24 novembre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bonneville-La-Louvet (14130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bonneville-La-Louvet (14085)
Adresse
Le Moulin A Papier
14130 Bonneville-La-Louvet
Parcelle(s)
ZT 69
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN
200045938
SIRET
20004593800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
14000 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL