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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Eglise

01408817U0003
Autorisé
le 13 juin 2017
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 60 m² terrain Bons-Tassilly (14420)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bons-Tassilly (14088)
Adresse
Rue De L Eglise
14420 Bons-Tassilly
Parcelle(s)
ZK 95
Superficie terrain
60 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN
200045938
SIRET
20004593800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL