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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc 4

01409113R0002
Autorisé
le 24 juillet 2013
40 m² de locaux Agriculture 709 052 m² terrain Bourgeauville (14430)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bourgeauville (14091)
Adresse
Vc 4
Lieu-dit : HARAS DE BOURGEAUVILLE
14430 Bourgeauville
Parcelle(s)
OB 68
OB 69
OB 70
Superficie terrain
709 052 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELEVAGE DU HARAS DE BOURGEAUVILLE
SIREN
383716594
SIRET
38371659400023
Code APE
01.43Z
Code juridique
5710,0
Adresse
14430 Bourgeauville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Agriculture40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL