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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Petit Malheur

01409119R0003
Autorisé
le 06 mai 2019
38 m² de locaux Agriculture Bourgeauville (14430)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bourgeauville (14091)
Adresse
Le Petit Malheur
14430 Bourgeauville
Parcelle(s)
B 123
B 124
B 127
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES BRUYERES
SIREN
384803045
SIRET
38480304500010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
14430 Bourgeauville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux231,038,0
Agriculture231,038,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL