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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Chataigniers En Fleurs

01409219U0009
Autorisé
le 20 juillet 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 096 m² terrain Bourguebus (14540)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bourguebus (14092)
Adresse
Rue Des Chataigniers En Fleurs
14540 Bourguebus
Parcelle(s)
AE 469
Superficie terrain
28 096 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN
200045938
SIRET
20004593800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL