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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D 23

01410022U0001
Autorisé
le 13 janvier 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 63 743 m² terrain Bretteville-Sur-Laize (14680)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bretteville-Sur-Laize (14100)
Adresse
D 23
14680 Bretteville-Sur-Laize
Parcelle(s)
E 56
Superficie terrain
63 743 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN
200045938
SIRET
20004593800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
14000 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL