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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Pre Castel

01410623R0004
Autorisé
le 15 septembre 2023
10 m² de locaux Agriculture 283 710 m² terrain Breville-Les-Monts (14860)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Breville-Les-Monts (14106)
Adresse
Le Pre Castel
14860 Breville-Les-Monts
Parcelle(s)
A 3
A 4
A 5
Superficie terrain
283 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL FOSSE
SIREN
434417184
SIRET
43441718400018
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
14860 Breville Les Monts
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL