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Permis de construire – Locaux non résidentiels

165 Rue Saint Jean

01411813U0486
Autorisé
le 06 février 2014
Commerce 213 m² terrain Caen (14000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Caen (14118)
Adresse
165 Rue Saint Jean
14000 Caen
Parcelle(s)
LD 26
Superficie terrain
213 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COUR D'APPEL DE CAEN
SIREN
171401110
SIRET
17140111000233
Code APE
84.23Z
Code juridique
7171,0
Adresse
14000 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux112,0112,0112,0
Commerce112,0112,0112,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL