Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

15TER Rue Saint Ouen

01411814U0402
Autorisé
le 19 septembre 2014
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Caen

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Caen (14118)
Adresse
15TER Rue Saint Ouen
None Caen
Parcelle(s)
B 1
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN
SIREN
261401277
SIRET
26140127700015
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL