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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Rue Basse

01411821U0579
Autorisé
le 25 janvier 2022
Habitation 196 m² terrain Caen (14000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Caen (14118)
Adresse
38 Rue Basse
14000 Caen
Parcelle(s)
KR 3
Superficie terrain
196 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 38 RUE BASSE CAEN
SIREN
891648396
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
14280 Saint Contest
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation16,016,0
Locaux16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL