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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Quatre Puits

01414918U0008
Autorisé
le 30 septembre 2018
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 920 m² terrain Cesny-Aux-Vignes (14270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Cesny-Aux-Vignes (14149)
Adresse
Route De Quatre Puits
14270 Cesny-Aux-Vignes
Parcelle(s)
ZC 10
Superficie terrain
920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
14280 Saint-Contest
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL