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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cd N 6

01417212R0009
Autorisé
le 17 mars 2013
1 050 m² de locaux Commerce Commes (14520)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Commes (14172)
Adresse
Cd N 6
Lieu-dit : ESCURES
14520 Commes
Parcelle(s)
OA 32
OA 33
OA 38
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE
SIREN
339915787
SIRET
33991578700016
Code APE
55.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
14520 Commes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1421,01050,0
Commerce1421,01050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL