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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cossesseville

01418317U0004
Autorisé
le 09 novembre 2017
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 576 m² terrain Cossesseville (14690)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Cossesseville (14183)
Adresse

Lieu-dit : LE JARDIN
14690 Cossesseville
Parcelle(s)
A 180
Superficie terrain
7 576 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
14000 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL