Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bourg
01419416U0008
Autorisé
le 12 août 2016
Service public ou d'intérêt collectif
376 m² terrain
Courtonne-Les-Deux-Eglises (14290)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 août 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Calvados (14)
- Commune
- Courtonne-Les-Deux-Eglises (14194)
- Adresse
-
Le Bourg
14290 Courtonne-Les-Deux-Eglises - Parcelle(s)
- 0A 273
- Superficie terrain
- 376 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 14290 Courtonne-Les-Deux-Eglises
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246,0 | — | 17,0 | — | 17,0 |
| Service public | 246,0 | — | 17,0 | — | 17,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL