Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cr 37 Dit Du Quevrus

01421113U0004
Autorisé
le 13 novembre 2013
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Culey-Le-Patry (14220)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Culey-Le-Patry (14211)
Adresse
Cr 37 Dit Du Quevrus
Lieu-dit : LES MESLIERS
14220 Culey-Le-Patry
Parcelle(s)
ZC 95
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN
251402087
SIRET
25140208700026
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL