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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd35

01422823U0036
Terminé
le 11 mai 2023
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 953 m² terrain Douvres-La-Delivrande (14440)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 mai 2023
3
Ouverture chantier
17 juillet 2023
4
Achèvement
22 novembre 2023

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Douvres-La-Delivrande (14228)
Adresse
Rd35
Lieu-dit : LE HAUT PARQUET
14440 Douvres-La-Delivrande
Parcelle(s)
AP 101
Superficie terrain
953 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIAEP DOUVRES LA DELIVRANDE
SIREN
251400131
SIRET
25140013100016
Code APE
36.00Z
Code juridique
7353,0
Adresse
14440 Douvres-La-Delivrande
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL