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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Paney

01424014R0001
Commencé
le 22 mars 2014
272 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 087 m² terrain Paney (14170)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 mars 2014
3
Ouverture chantier
16 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Paney (14240)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
14170 Paney
Parcelle(s)
AB 24
AB 23
AB 22
Superficie terrain
3 087 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE EPANEY
SIREN
211402409
SIRET
21140240900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14170 Paney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux272,0
Service public272,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL