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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De La Fontaine D'Espin

01424821R0004
Terminé
le 07 décembre 2021
Habitation 1 028 m² terrain Espins (14220)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 décembre 2021
3
Ouverture chantier
31 janvier 2022
4
Achèvement
01 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Espins (14248)
Adresse
9 Rue De La Fontaine D'Espin
14220 Espins
Parcelle(s)
ZA 92
Superficie terrain
1 028 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ESPINS
SIREN
211402482
SIRET
21140248200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14220 Espins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation92,020,0
Locaux70,020,0
Service public70,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL