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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01425823U0029

01425823U0029
Autorisé
le 05 juillet 2023
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
None (14258)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FALAISE
SIREN
211402581
SIRET
21140258100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14700 Falaise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL