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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte D Aunay Sur Odon

01427414U0011
Autorisé
le 16 mai 2014
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 369 m² terrain Fontaine- Toupefour (14790)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Fontaine- Toupefour (14274)
Adresse
Rte D Aunay Sur Odon
Lieu-dit : LA CROIX FILANDRIERS
14790 Fontaine- Toupefour
Parcelle(s)
ZB 443
Superficie terrain
8 369 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN
251402087
SIRET
25140208700026
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
14000 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL