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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Mont Haie

01427421R0011
Terminé
le 16 novembre 2021
101 m² de locaux Bureaux 28 643 m² terrain Fontaine Etoupefour (14790)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 novembre 2021
3
Ouverture chantier
15 février 2022
4
Achèvement
01 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Fontaine Etoupefour (14274)
Adresse
Le Mont Haie
14790 Fontaine Etoupefour
Parcelle(s)
ZB 254
ZB 255
Superficie terrain
28 643 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION
SIREN
450550421
SIRET
45055042100017
Code APE
38.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
61500 Sees
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL