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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De Beaumont

01427823U0019
Autorisé
le 08 décembre 2023
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 961 m² terrain Fontenay Le Pesnel (14250)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Fontenay Le Pesnel (14278)
Adresse
3 Rue De Beaumont
14250 Fontenay Le Pesnel
Parcelle(s)
AK 339
Superficie terrain
12 961 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL
SIREN
211402789
SIRET
21140278900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14250 Fontenay Le Pesnel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,021,0
Service public34,021,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL