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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Frenouville

01428716U0007
Autorisé
le 04 juin 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 782 m² terrain Frenouville (14630)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Frenouville (14287)
Adresse

Lieu-dit : LES EVIGNETTES
14630 Frenouville
Parcelle(s)
AC 58
Superficie terrain
48 782 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN
200045938
SIRET
20004593800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
14000 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL