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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Brouaises

01434222U0075
Autorisé
le 10 février 2023
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 270 m² terrain Isigny Sur Mer (14230)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Isigny Sur Mer (14342)
Adresse
Les Brouaises
14230 Isigny Sur Mer
Parcelle(s)
ZH 37
Superficie terrain
11 270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM PRODUCTION EAU POTABLE DU NORD-OUEST BASSIN DIT SPEP NOB
SIREN
200047769
SIRET
20004776900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
14710 Bernesq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL