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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue Saint Sylvestre

01435520P0009
Autorisé
le 27 octobre 2020
10 m² de locaux Agriculture 20 001 m² terrain Ponts Sur Seulles (14480)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Ponts Sur Seulles (14355)
Adresse
27 Rue Saint Sylvestre
14480 Ponts Sur Seulles
Parcelle(s)
AH 70
Superficie terrain
20 001 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
14480 Ponts Sur Seulles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation200,0
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL