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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01438315U0026

01438315U0026
Autorisé
le 09 octobre 2015
38 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
None (14383)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE CAEN, EAU DU BASSIN CAENNAIS
SIREN
251405015
SIRET
25140501500032
Code APE
36.00Z
Code juridique
7354,0
Adresse
14200 Herouville-Saint-Clair
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6502,038,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL