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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De Creully

01440623P0003
Terminé
le 09 juin 2023
Habitation 2 768 m² terrain Moulins En Bessin (14740)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 juin 2023
3
Ouverture chantier
07 septembre 2023
4
Achèvement
25 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Moulins En Bessin (14406)
Adresse
11 Rue De Creully
14740 Moulins En Bessin
Parcelle(s)
B 162
B 163
B 164
Superficie terrain
2 768 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
SIREN
200065001
SIRET
20006500100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14740 Moulins En Bessin (Anciennement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation74,074,074,0
Locaux238,074,074,0
Service public238,074,074,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL