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Permis de construire – Locaux non résidentiels

37 Rue Pasteur

01443723U0093
Autorisé
le 27 juin 2023
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 147 m² terrain Mondeville (14120)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Mondeville (14437)
Adresse
37 Rue Pasteur
14120 Mondeville
Parcelle(s)
BT 47
Superficie terrain
1 147 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
14000 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL