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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Traite De Rome

01445613U0019
Autorisé
le 29 octobre 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 284 m² terrain Moult (14370)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Moult (14456)
Adresse
Rue Du Traite De Rome
14370 Moult
Parcelle(s)
D 70
Superficie terrain
35 284 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
14000 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL