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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Traite De Rome

01445614U0016
Autorisé
le 12 septembre 2014
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 000 m² terrain Moult (14370)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Moult (14456)
Adresse
Rue Du Traite De Rome
Lieu-dit : CHEM DE BILLY
14370 Moult
Parcelle(s)
AH 179
Superficie terrain
16 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOULT
SIREN
211404561
SIRET
21140456100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14370 Moult
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux154,05,0
Service public154,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL