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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Fosses De Moult

01445619U0013
Autorisé
le 11 avril 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 161 m² terrain Moult (14370)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Moult (14456)
Adresse
Les Fosses De Moult
14370 Moult
Parcelle(s)
ZD 259
Superficie terrain
10 161 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
14010 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL