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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Trun - Rd 63

01449815U0003
Autorisé
le 22 janvier 2016
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 141 m² terrain Pertheville-Ners (14700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Pertheville-Ners (14498)
Adresse
Rte De Trun - Rd 63
14700 Pertheville-Ners
Parcelle(s)
OC 256
Superficie terrain
6 141 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN
200045938
SIRET
20004593800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL