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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Mesnil

01451022U0005
Terminé
le 06 octobre 2022
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 764 m² terrain La Pommeraye (14690)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 octobre 2022
3
Ouverture chantier
06 juin 2023
4
Achèvement
14 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
La Pommeraye (14510)
Adresse
Le Mesnil
14690 La Pommeraye
Parcelle(s)
A 225
A 227
Superficie terrain
764 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA POMMERAYE
SIREN
211405105
SIRET
21140510500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14690 La Pommeraye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,025,0
Service public100,025,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL