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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Mesnil

01451023U0001
Autorisé
le 13 septembre 2023
7 m² de locaux Agriculture 18 791 m² terrain La Pommeraye (14690)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
La Pommeraye (14510)
Adresse
Le Mesnil
14690 La Pommeraye
Parcelle(s)
A 272
Superficie terrain
18 791 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AU CHEVAL CHANTANT
SIREN
839237666
SIRET
83923766600012
Code APE
01.62Z
Code juridique
6597,0
Adresse
14690 La Pommeraye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Agriculture7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL