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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Potigny

01451615U0005
Terminé
le 27 mars 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 682 m² terrain Potigny (14420)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 mars 2015
3
Ouverture chantier
27 mai 2015
4
Achèvement
09 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Potigny (14516)
Adresse

Lieu-dit : CHEMIN DIT DES ANCIENNES CANTINES
14420 Potigny
Parcelle(s)
ZA 145
Superficie terrain
14 682 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL