Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Rue Des Quatre Francs
01453616U0007
Terminé
le 14 mars 2016
Habitation
571 m² terrain
Riviere-Saint-Sauveur (La) (14600)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 mars 2016
3
Ouverture chantier
14 avril 2016
4
Achèvement
22 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Calvados (14)
- Commune
- Riviere-Saint-Sauveur (La) (14536)
- Adresse
-
8 Rue Des Quatre Francs
14600 Riviere-Saint-Sauveur (La) - Parcelle(s)
- AK 236
- Superficie terrain
- 571 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 14600 Riviere-Saint-Sauveur (La)
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122,0 | — | — | — | 59,0 |
| Locaux | — | — | 59,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL