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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Communale N 6

01454115U0003
Autorisé
le 03 octobre 2015
11 m² de locaux Agriculture 27 805 m² terrain La Roque-Baignard (14340)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
La Roque-Baignard (14541)
Adresse
Chem Communale N 6
Lieu-dit : LES BRUYERES
14340 La Roque-Baignard
Parcelle(s)
C 119
Superficie terrain
27 805 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ECURIE M.B.
SIREN
788779247
SIRET
78877924700014
Code APE
93.19Z
Code juridique
6598,0
Adresse
14340 Leaupartie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Agriculture11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL