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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Froide

01454322U0050
Autorisé
le 27 novembre 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 114 m² terrain Rots (14980)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Rots (14543)
Adresse
Rue Froide
14980 Rots
Parcelle(s)
BK 16
Superficie terrain
12 114 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
14000 Caen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL