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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Du Bac Du Port

01455822R0003
Commencé
le 15 décembre 2022
152 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 147 m² terrain Saint-Aubin-D Arquenay (14970)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 décembre 2022
3
Ouverture chantier
05 juin 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Saint-Aubin-D Arquenay (14558)
Adresse
10 Rue Du Bac Du Port
14970 Saint-Aubin-D Arquenay
Parcelle(s)
AC 512
Superficie terrain
147 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY
SIREN
211405584
SIRET
21140558400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14970 Saint-Aubin-D Arquenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux152,0
Service public152,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL