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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rte De La Mer

01456515R0007
Autorisé
le 10 novembre 2015
75 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 438 m² terrain Saint-Come-De-Fresne (14960)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Saint-Come-De-Fresne (14565)
Adresse
1 Rte De La Mer
14960 Saint-Come-De-Fresne
Parcelle(s)
AE 4
Superficie terrain
1 438 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT COME DE FRESNE
SIREN
211405659
SIRET
21140565900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14960 Saint-Come-De-Fresne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,0
Service public75,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL