Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Route D'Ondefontaine

01457922R0003
Annulé
le 10 juin 2022
1 270 m² de locaux Agriculture 44 414 m² terrain Seulline (14260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Seulline (14579)
Adresse
4 Route D'Ondefontaine
14260 Seulline
Parcelle(s)
A 4
A 5
A 6
Superficie terrain
44 414 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC LEROUTIER
SIREN
904033727
SIRET
90403372700010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
14260 Seulline
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1730,01270,0
Agriculture1730,01270,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL