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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Fosserie

01461423P0007
Commencé
le 09 février 2024
300 m² de locaux Agriculture 17 037 m² terrain Sainte Marguerite D Elle (14330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 février 2024
3
Ouverture chantier
25 mars 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Sainte Marguerite D Elle (14614)
Adresse
La Fosserie
14330 Sainte Marguerite D Elle
Parcelle(s)
A 94
Superficie terrain
17 037 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
14330 Ste Marguerite D Elle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0
Agriculture300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL