Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bourg
01462117U0005
Terminé
le 03 septembre 2017
Habitation
290 m² terrain
Saint-Martin-De-Bienfaite-La-Cre (14290)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 septembre 2017
3
Ouverture chantier
06 novembre 2017
4
Achèvement
20 mars 2018
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Calvados (14)
- Commune
- Saint-Martin-De-Bienfaite-La-Cre (14621)
- Adresse
-
Le Bourg
14290 Saint-Martin-De-Bienfaite-La-Cre - Parcelle(s)
- AB 49
- Superficie terrain
- 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 14290 Saint-Martin-De-Bienfaite-La-Cre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19,0 | — | — | — | 19,0 |
| Locaux | — | — | 19,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 19,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL