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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd N 44

01462718U0004
Autorisé
le 13 août 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 99 991 m² terrain Saint-Martin-De-Mieux (14700)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Saint-Martin-De-Mieux (14627)
Adresse
Rd N 44
14700 Saint-Martin-De-Mieux
Parcelle(s)
ZR 3
Superficie terrain
99 991 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN
200045938
SIRET
20004593800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL