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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Remy

01465613U0012
Autorisé
le 12 octobre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Remy (14570)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Saint-Remy (14656)
Adresse

Lieu-dit : L EGLISE
14570 Saint-Remy
Parcelle(s)
AE 23
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT REMY
SIREN
211406566
SIRET
21140656600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14570 Saint-Remy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL