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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Basseneville

01465724R0002
Autorisé
le 11 octobre 2024
375 m² de locaux Agriculture 81 502 m² terrain Saint-Samson (14670)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Saint-Samson (14657)
Adresse
Route De Basseneville
Lieu-dit : DOMAINE DE LA BROUSSE
14670 Saint-Samson
Parcelle(s)
A 95
A 110
A 111
Superficie terrain
81 502 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DOMAINE DE LA BROUSSE
SIREN
475650016
SIRET
47565001600011
Code APE
01.42Z
Code juridique
5499,0
Adresse
14670 Saint Samson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux375,0
Agriculture375,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL