Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boulevard Du Nord

01465819K0002
Autorisé
le 19 mars 2019
711 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 533 m² terrain Noues-De-Sienne (14380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Noues-De-Sienne (14658)
Adresse
Boulevard Du Nord
Lieu-dit : SAINT-SEVER-CALVADOS
14380 Noues-De-Sienne
Parcelle(s)
AB 410
AB 421
Superficie terrain
4 533 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
SIREN
200069896
SIRET
20006989600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14380 Noues-De-Sienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux838,0711,0
Service public838,0711,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL