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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Vaast-Sur-Seulles

01466116R0002
Autorisé
le 23 septembre 2016
483 m² de locaux Agriculture Saint-Vaast-Sur-Seulles (14250)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Saint-Vaast-Sur-Seulles (14661)
Adresse

Lieu-dit : LES MORINS
14250 Saint-Vaast-Sur-Seulles
Parcelle(s)
A 237
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
14250 Saint-Vaast-Sur-Seulles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux483,0
Agriculture483,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL